Informations sur l’obligation de protection des données

I. Introduction

Nous, Trusetal Verbandstoffwerk GmbH, Konrad-Zuse-Straße 15, 33758, Schloß Holte-Stukenbrock, Tél. : +49 5207 991688-0, info@tshs.eu, en tant que responsables, souhaitons vous indiquer, ci-dessous, les données vous concernant que nous allons traiter et les manières dont nous allons les traiter.

II. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données, notre délégué à la protection des données, Monsieur Thomas Werning, se tient à votre disposition.

Celui-ci est joignable à l’adresse suivante :
werning.com GmbH – Dieselstraße 12 – 32791 Lage,
E-mail : datenschutz@tshs.eu – Tél : +49 5232 980-4700

En vous faisant part de ces informations sur l’obligation de protection des données, nous remplissons, en tant que service responsable, notre obligation d’information conformément aux articles 12 à 14 du RGPD.

III. Informations sur la collecte et le traitement des données

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données à caractère personnel (il s’agit de toutes les données vous identifiant ou vous rendant identifiable en tant que personne physique [ci-après « personne concernée »]) qui peuvent être collectées.

Il s’agit par exemple des suivantes :

• Données de base des clients pour l’exécution du contrat/l’accomplissement de la prestation de service, nom, adresse, adresse e-mail, données en rapport avec le traitement des paiements, correspondance (p. ex. échange de lettres ou d’e-mails avec vous), données publicitaires et commerciales (p. ex. pour vous informer de nouvelles offres potentiellement intéressantes par courrier ou, avec votre accord, par e-mail)
• Données issues de la prise de contact telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail
• Données des fournisseurs telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail
• Données relatives aux employés, telles que le nom, l’adresse, les données bancaires, l’appartenance religieuse, le numéro personnel, le numéro de sécurité sociale, les données de protocole générées lors de l’utilisation des systèmes informatiques, ainsi que d’autres catégories particulières de données à caractère personnel
• Données de candidature telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, la situation familiale, l’appartenance religieuse
• Données basées sur la vidéosurveillance

IV. Droit de recours

Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie chargée de la protection des données et de la liberté d’information, https://www.ldi.nrw.de/, ainsi qu’auprès de toute autre autorité de contrôle de la protection des données.

V. Finalités du traitement

1.    Données des clients/prospects

Finalité du traitement

Nous traitons les données que nous recevons dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale avec vous. Nous recevons les données directement de votre part. Soit lors de demandes de prospects ou de contacts, soit lors de la passation ou du traitement de commandes (voir point « Informations sur la collecte et le traitement des données »).

Base juridique :

La collecte et le traitement des données sont nécessaires à l’exécution du contrat et sont basés sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. L’utilisation pour la publicité directe se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Il est dans notre intérêt légitime d’attirer votre attention sur des offres spéciales par le biais de la publicité directe. Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si la loi l’exige, p. ex. transmission des données à l’administration fiscale dans le cadre des lois fiscales. Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur traitement ou à l’expiration des délais de conservation légaux (p. ex. documents comptables relevant du droit fiscal et commercial : 10 ans ; lettres commerciales et d’affaires : 6 ans ; documents concernant les fournisseurs, le type, la quantité, l’acquisition, la remise : 3 ans).

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de publicité directe. En outre, vous avez le droit de demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet, ainsi que d’exiger la rectification des données si elles sont inexactes ou leur suppression si elles ont été enregistrées de manière illicite. Vous disposez aussi d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance (voir le point Droit de recours).

Durée de conservation des données

Après l’exécution de la prestation due en vertu du contrat, vos données personnelles sont conservées pendant 10 ans à des fins de garantie légale, pendant 10 ans pour remplir les conditions de garantie, pendant 10 ans à des fins d’exécution de commandes ultérieures (souhaitées au moment de la conclusion du contrat ou ultérieurement) et pendant 10 ans à des fins fiscales.

Suppression des données

Vos données à caractère personnel seront supprimées au plus tard à l’expiration des délais susmentionnés.

2.    Fournisseurs

Finalité du traitement

Nous traitons les données que nous recevons dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale avec vous. Nous recevons les données directement de votre part lors de la passation ou du traitement de la commande (voir le point « Informations sur la collecte et le traitement des données »).

Base juridique :

La collecte et le traitement des données sont nécessaires à l’exécution du contrat et sont basés sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si la loi l’exige, p. ex. transmission des données à l’administration fiscale dans le cadre des lois fiscales. Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur traitement ou à l’expiration des délais de conservation légaux (p. ex. documents comptables relevant du droit fiscal et commercial : 10 ans ; lettres commerciales et d’affaires : 6 ans ; documents concernant les fournisseurs, le type, la quantité, l’acquisition, la remise : 3 ans).

Vous avez le droit de demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet, ainsi que d’exiger la rectification des données si elles sont inexactes ou leur suppression si elles ont été enregistrées de manière illicite. Vous disposez aussi d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance (voir le point Droit de recours).

3.    Données sur les salariés

Voir modèle séparé à remettre aux employés.

4.    Newsletter

Finalité du traitement

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin d’une adresse e-mail de votre part. L’inscription à la newsletter se fait selon la procédure de double confirmation. C’est-à-dire qu’après l’inscription, vous recevrez un e-mail vous permettant de confirmer votre inscription. Cette procédure permet d’éviter qu’une personne non autorisée ne s’inscrive avec votre adresse e-mail. Votre inscription à la newsletter fait l’objet d’une journalisation (enregistrement de l’heure d’inscription et de confirmation et de l’adresse IP). Cette journalisation permet de prouver que le processus d’inscription est conforme aux exigences légales.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement de l’adresse e-mail (et, si vous le souhaitez, du prénom et du nom à des fins de personnalisation) ainsi qu’à son utilisation pour l’envoi de la newsletter et de la mesure de la performance associée. Un lien de résiliation est disponible à la fin de chaque newsletter. Pour que nous puissions prouver un consentement donné précédemment dans le cas d’une adresse e-mail supprimée, il se peut que nous la conservions jusqu’à deux ans avant de la supprimer.

Base juridique de l’envoi de la newsletter et de la mesure de la performance associée :

Ces processus se déroulent sur la base d’un consentement des destinataires conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, à l’article 7 du RGPD conjointement à l’article 7, paragraphe 2, n° 3 de la loi contre la concurrence déloyale (UWG) ou sur la base de l’autorisation légale conformément à l’article 7, paragraphe 3 de la loi contre la concurrence déloyale (UWG).

Ainsi que l’article 6, paragraphe 1, point f) : Notre intérêt légitime de mesure de la performance résulte de la reconnaissance des habitudes de lecture de nos utilisateurs sur la base des ouvertures de la newsletter, des heures d’ouverture et des liens sur lesquels ils ont cliqué, afin de pouvoir ainsi créer et leur envoyer des contenus utiles et basés sur leurs intérêts.

La base juridique de la journalisation est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle du fait que nous utilisons un système de newsletter sûr et convivial, qui est utile à l’envoi de la newsletter et qui protège les données personnelles des abonnés à la newsletter. En outre, il nous permet de prouver les consentements des abonnés.

Vous avez le droit de demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet, ainsi que d’exiger la rectification des données si elles sont inexactes ou leur suppression si elles ont été enregistrées de manière illicite. Vous disposez aussi d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance (voir le point Droit de recours).

5.    Candidatures

Finalité du traitement

Candidatures par e-mail ou par courrier : Si vous nous adressez une candidature pour donner suite à une annonce d’emploi ou de manière spontanée, nous collecterons vos données personnelles telles que votre prénom, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos pièces jointes (lettre de motivation, CV, diplômes, photo) et les conserverons pendant la durée de la procédure de sélection.

Vos données ne seront utilisées que par les personnes habilitées du service des ressources humaines ou de la direction pour le traitement dans le cadre de la procédure de sélection. Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

Si le poste spécifique pour lequel vous postulez a déjà été attribué à une autre personne, mais qu’étant donné votre profil, vous pourriez être sélectionné pour une collaboration ultérieure ou pour une collaboration au sein d’une entreprise partenaire ou d’une filiale, nous vous demanderons votre consentement exprès avant d’enregistrer ou de transmettre votre candidature, à moins que vous n’ayez déjà consenti à un tel enregistrement ou à une telle transmission dans votre candidature.

Si vous nous envoyez une candidature spontanée en utilisant notre adresse e-mail de contact générale, le contenu de votre e-mail de candidature peut être consulté par des personnes non autorisées. La consigne est de transmettre immédiatement les dossiers de candidature au service du personnel sans les ouvrir et de supprimer le courrier électronique entrant. Si vous souhaitez exclure cette possibilité, nous vous prions de nous contacter par téléphone avant d’envoyer votre candidature spontanée, afin que nous puissions vous communiquer les coordonnées de la personne à contacter, ou par e-mail à l’adresse suivante karriere@tshs.eu. Seul·es les collaborateur·ices autorisé·es du service du personnel et de la direction ont accès à cette boîte de réception.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour le traitement de mesures précontractuelles.

Sauf avis contraire de votre part, les données seront supprimées au plus tard 6 mois après la fin de la procédure de candidature ou détruites en cas de candidature par voie postale. En raison des longs délais de candidature et de sélection des apprentis, nous conservons leurs données jusqu’à 18 mois en Allemagne.

Si les conditions légales sont remplies, vous disposez des droits suivants : droit d’accès aux données vous concernant que nous avons enregistrées ; rectification, suppression, limitation du traitement de vos données ou opposition au traitement, ainsi qu’à la transmissibilité des données. En outre, vous avez bien entendu la possibilité de demander à tout moment la suppression ou la destruction de tous vos documents de candidature en nous envoyant un e-mail à : karriere@tshs.eu.

6.    Page fan Facebook

Veuillez suivre le lien pour consulter notre déclaration relative à la protection des données sur notre site web.

7.    Collecte des données du serveur

Veuillez suivre le lien pour consulter notre déclaration relative à la protection des données sur notre site web.

8.    Vidéosurveillance

Finalité du traitement

Nos objectifs en matière de vidéosurveillance sont les suivants : prévention du vandalisme, protection contre le vol, exercice du droit d’habitation, protection des personnes et des biens, protection contre l’espionnage industriel, contrôle d’accès et protection contre les intrusions. En tant que responsables, nous traitons des fichiers d’images à caractère personnel, que nous collectons sur le site de l’entreprise dans le cadre de la vidéosurveillance. La durée de conservation est de 4 mois maximum.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la protection contre les intrusions, la protection de nos biens et le contrôle d’accès.

Ces données ne sont transmises qu’aux autorités chargées de l’enquête en cas d’infraction pénale.

Vous avez le droit de nous demander à nous, en tant que responsable, de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Si c’est le cas, vous avez le droit d’accéder à ces données personnelles, de les rectifier si elles sont inexactes ou de les supprimer si elles sont stockées de manière illégale. Vous disposez aussi d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance (voir le point Droit de recours).

Pour toute question à ce sujet, notre délégué à la protection des données se tient à votre disposition à l’adresse datenschutz@tshs.eu.

VI. Intention de traitement dans des pays tiers

C’est surtout dans les cas où l’intention est de traiter des données à caractère personnel dans un pays tiers que des explications doivent être fournies sur l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission. En l’absence d’une telle décision d’adéquation, l’exploitant du site web doit par exemple décrire les garanties adéquates et appropriées (notamment de nature technique et organisationnelle) prévues pour le transfert de données. Il doit offrir la possibilité d’obtenir une copie des explications relatives à ces garanties. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l’article 13, paragraphe 1, point f) du RGPD. Le lien de traitement décrit avec un pays tiers sera notamment établi si le siège du fournisseur de services choisi est dans un pays tiers, si celui-ci collecte les données ou stocke les données collectées via le site web sur ses propres serveurs et peut y accéder, ou s’il utilise les serveurs d’un tiers et peut ainsi accéder aux données d’utilisation.

VII. Catégories de destinataires

Dans le cadre de la fourniture de la prestation, nous faisons appel, pour des domaines spécifiques, à des entreprises de services qui sont tenues séparément au secret et à la protection des données et pour lesquelles l’accès à des données personnelles ne peut pas être exclu.

Ces catégories de destinataires sont les suivantes :

• Sous-traitants auxquels nous faisons appel (art. 28 du RGPD), en particulier dans le domaine des services informatiques, fiscaux, logistiques et d’impression, qui traitent vos données pour nous en suivant des instructions.
• Institutions et organismes publics (autorités financières) en cas d’obligation légale ou administrative.
• Autres organismes pour lesquels vous nous avez donné votre accord pour le transfert de données.

Les données sont transmises aux autorités seulement en cas de législation prioritaire.

VIII. Publicité et droit d’opposition

La collecte du nom, du prénom et de l’adresse est en outre effectuée à des fins publicitaires (envoi d’offres, informations sur des prestations supplémentaires). Il est possible de s’opposer à tout moment et sans justification au traitement à des fins publicitaires en écrivant aux coordonnées suivantes : info@tshs.eu ou datenschutz@tshs.eu.

IX. Opposition au stockage des données

Le traitement des données en vue de l’exécution de commandes ultérieures (souhaitées au moment de la conclusion du contrat ou ultérieurement) pendant 10 ans poursuit des intérêts légitimes de l’entreprise du point de vue de la protection des données. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en utilisant les coordonnées suivantes :

Trusetal Verbandstoffwerk GmbH
Konrad-Zuse-Str. 15
33758 Schloß Holte-Stukenbrock
E-mail : info@tshs.eu – Tél. : +49 5207 991688-0 – Fax : +49 5207 991688-28

X. Obligation de mise à disposition

Sans informations correctes de votre part, il n’est généralement pas possible de conclure un contrat.

 

 

XII. Actualité et modification de ces informations obligatoires

Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment le contenu de ces informations obligatoires. Cela se fait généralement en cas de développement ou d’adaptation légale. Vous accédez aux informations obligatoires actuelles via un lien vers notre site web (qui est inséré dans les e-mails, les offres, les confirmations de commande, les factures, etc.).

Version de la présente déclaration : mai 2024.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel sur https://www.tshs.eu/fr/protection-des-donnees.html.