Déclaration relative à la protection des données

Le responsable du traitement des données est :

Trusetal Verbandstoffwerk GmbH
Konrad-Zuse-Straße 15
33758 Schloß Holte-Stukenbrock
Allemagne
info@tshs.eu

Téléphone : +49 5207 / 991688-0

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site web. Il est important pour nous de protéger votre vie privée. Veuillez trouver ci-après des informations détaillées concernant le traitement de vos données.

1. Données d’accès et hébergement

Vous pouvez visiter nos sites Web sans fournir d’informations personnelles. À chaque consultation d’un site Web, le serveur Web enregistre automatiquement un fichier journal qui contient, par exemple, le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur d’accès (données d’accès) et qui documente la consultation. Ces données d’accès sont évaluées exclusivement dans le but de garantir le bon fonctionnement du site et d’améliorer notre offre. Cela sert à préserver nos intérêts légitimes prépondérants dans le cadre d’une mise en balance des intérêts pour une présentation correcte de notre offre conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD. Toutes les données d’accès ne sont traitées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement susmentionnées.

Hébergement

Les services d’hébergement et de présentation du site web sont en partie fournis par nos prestataires de services dans le cadre d’un traitement pour notre compte. Sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité, toutes les données d’accès ainsi que toutes les données collectées dans les formulaires prévus à cet effet sur ce site web sont traitées sur leurs serveurs. Pour toute question concernant nos prestataires de services et les bases de notre collaboration avec eux, veuillez vous adresser aux coordonnées indiquées dans la présente déclaration de confidentialité.

2. Traitement des données pour l’exécution du contrat et la prise de contact

Prise de contact

Dans le cadre de la communication avec nos clients, nous collectons des données à caractère personnel pour traiter vos demandes conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD lorsque vous nous les communiquez volontairement lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact, l’outil de chat en direct ou par e-mail). Les champs obligatoires sont signalés comme tels, car dans ces cas, nous avons impérativement besoin des données pour traiter votre demande. Les données collectées sont indiquées dans les formulaires de saisie correspondants.
Une fois votre demande traitée, vos données seront supprimées, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD ou si nous nous réservons le droit d’utiliser vos données à d’autres fins, ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

3. Cookies et autres technologies

3.1 Informations générales

Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des technologies, notamment des cookies, sur différentes pages. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez consulter la durée de stockage dans les paramètres des cookies de votre navigateur web.

Protection de la vie privée avec les terminaux
Lorsque vous utilisez notre offre en ligne, nous utilisons les technologies strictement nécessaires pour pouvoir fournir le service de télémédias expressément souhaité. Le stockage d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur votre terminal ne nécessitent donc aucun consentement.

Pour les fonctions qui ne sont pas absolument nécessaires, le stockage d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur votre terminal nécessite votre consentement. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous ne donnez pas votre consentement, certaines parties du site web peuvent ne pas être utilisables sans restriction. Les consentements que vous avez éventuellement donnés restent valables jusqu’à ce que vous modifiiez ou réinitialisiez les paramètres correspondants sur votre terminal.

Traitement éventuel des données en aval par des cookies et d’autres technologies

Nous utilisons les technologies qui sont absolument nécessaires à l’utilisation de certaines fonctionnalités de notre site web. Ces technologies permettent de collecter et de traiter l’adresse IP, l’heure de la visite, les informations relatives à l’appareil et au navigateur, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site web. Cela sert, dans le cadre d’une mise en balance des intérêts, à des intérêts légitimes prépondérants pour une présentation optimisée de notre offre, conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD.

Nous utilisons également des technologies pour remplir les obligations légales auxquelles nous sommes soumis (par exemple, pour pouvoir prouver que nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel) ainsi que pour l’analyse web et le marketing en ligne. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, y compris la base juridique respective pour le traitement des données, dans les sections suivantes de la présente déclaration de confidentialité.

Paramètres des cookies

Pour accéder aux paramètres des cookies de votre navigateur, cliquez sur les liens suivants : Microsoft Edge™ / Safari™ / Chrome™ / Firefox™ / Opera™

Si vous avez consenti à l’utilisation des technologies conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un message à l’adresse indiquée dans la déclaration de confidentialité. Vous pouvez également cliquer sur le bouton « Protection des données ». Si vous n’acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

3.2 Utilisation de Borlabs pour la gestion des consentements

Sur notre site web, nous utilisons le plugin Borlabs Cookie (« Borlabs ») pour vous informer sur les cookies et les autres technologies que nous utilisons sur notre site web, ainsi que pour obtenir, gérer et documenter votre consentement éventuellement nécessaire au traitement de vos données à caractère personnel par ces technologies. Conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. c du RGPD, cela est nécessaire pour remplir notre obligation légale, conformément à l’art. 7, al. 1 du RGPD, de pouvoir prouver votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, auquel nous sommes soumis. Borlabs est une offre de Borlabs GmbH, Hamburger Str. 11, 22083 Hambourg, Allemagne. Lorsque vous visitez notre site web, le serveur web de Borlabs enregistre un cookie Borlabs qui contient des informations sur la durée et la version du cookie, des informations sur l’appareil et le navigateur, ainsi que des informations sur votre comportement en matière de consentement. Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à Borlabs. Vos données sont supprimées après un an, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD ou si nous nous réservons le droit d’utiliser vos données au-delà de cette durée, dans la mesure où cela est autorisé par la loi et où nous vous en informons dans la présente déclaration.

3.3 Informations sur le transfert vers des pays tiers (transfert de données vers des pays tiers

Nous utilisons sur notre site web les technologies de prestataires de services dont le siège et/ou les serveurs peuvent être situés dans des pays tiers, en dehors de l’UE ou de l’EEE. Si la Commission européenne n’a pas rendu de décision d’adéquation pour ce pays, un niveau adéquat de protection des données doit être garanti au moyen d’autres garanties appropriées.

Des garanties appropriées sous la forme de clauses contractuelles types convenues par la Commission européenne ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (règles d’entreprise contraignantes) sont en principe possibles, mais nécessitent un examen préalable par les parties contractantes afin de vérifier si un niveau de protection adéquat peut être garanti. Selon la jurisprudence de la CJUE, il peut être nécessaire de prendre des mesures de protection supplémentaires à cet effet.

Nous avons en principe convenu avec les fournisseurs de technologies que nous utilisons et qui traitent des données à caractère personnel dans un pays tiers des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Dans la mesure du possible, nous convenons également de garanties supplémentaires visant à assurer une protection suffisante des données dans les pays tiers sans décision d’adéquation.

Malgré toutes les mesures contractuelles et techniques mises en œuvre, il peut arriver que le niveau de protection des données dans le pays tiers ne soit pas équivalent à celui de l’UE. Dans ce cas, nous vous demandons, si nécessaire, dans le cadre du consentement aux cookies, votre consentement conformément à l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD pour le transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers.
Il existe notamment le risque que les autorités locales du pays tiers ne disposent pas, du point de vue européen de la protection des données, de droits d’accès suffisamment limités à vos données à caractère personnel, que nous, en tant qu’exportateur de données, ou vous, en tant que personne concernée, n’en soyons pas informés et/ou que vous ne disposiez pas de voies de recours suffisantes pour empêcher cela et/ou pour lutter contre de tels accès. 

Les pays suivants, entre autres, font actuellement partie des pays tiers sans décision d’adéquation de la Commission européenne (liste non exhaustive) : 

• Chine 
• Russie 
• Taïwan 

Vous trouverez les pays tiers vers lesquels nous transférons des données dans les informations relatives à la protection des données de l’outil utilisé et/ou du service que nous utilisons pour la gestion du consentement/Consent Manager Platform (CMP). 

Nous utilisons les cookies suivants et d’autres technologies tierces sur notre site Web. Sauf indication contraire pour les différentes technologies, cela se fait sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD. Une fois que la finalité a disparu et que nous avons cessé d’utiliser la technologie en question, les données collectées dans ce contexte sont supprimées. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous trouverez de plus amples informations sur vos possibilités de révocation dans la section « Cookies et autres technologies ». Vous trouverez de plus amples informations, y compris la base de notre coopération avec les différents fournisseurs, dans les sections consacrées aux différentes technologies. Si vous avez des questions concernant les fournisseurs et la base de notre coopération avec eux, veuillez vous adresser au service de contact indiqué dans la présente déclaration de confidentialité.

4.2 Autres fournisseurs de services d’analyse web et de marketing en ligne

Utilisation de Matomo comme solution logicielle d’analyse web

À des fins d’analyse du site web, le logiciel Matomo d’InnoCraft Ltd., 7 Waterloo Quay, PO Box 625, 6140 Wellington, Nouvelle-Zélande, collecte et stocke automatiquement des données (adresse IP, heure de la visite, informations sur l’appareil et le navigateur, ainsi que des informations sur votre utilisation de notre site web), à partir desquelles des profils d’utilisation sont créés à l’aide de pseudonymes. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Les profils d’utilisation pseudonymisés ne sont pas associés à des données personnelles concernant le porteur du pseudonyme sans consentement explicite et distinct. Le traitement des données par Matomo a lieu sur nos serveurs.

5. Réseaux sociaux

Notre présence en ligne sur Facebook (par Meta), Instagram (par Meta), Youtube, LinkedIn

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement à l’exploitant du média social concerné conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD, vos données sont automatiquement collectées et stockées à des fins d’études de marché et de publicité lorsque vous visitez nos sites en ligne sur les médias sociaux mentionnés ci-dessus, à partir desquelles des profils d’utilisation sont créés en utilisant des pseudonymes. Ces données peuvent être utilisées, par exemple, pour diffuser des publicités à l’intérieur et à l’extérieur des plateformes qui sont supposées correspondre à vos intérêts. En règle générale, des cookies sont utilisés à cet effet. Vous trouverez des informations détaillées concernant le traitement et l’utilisation des données par l’exploitant du média social correspondant ainsi que des moyens de contact et vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard pour protéger votre vie privée dans les informations sur la protection des données des fournisseurs dont le lien figure ci-dessous. Vous pouvez toutefois également nous contacter si vous avez besoin d’aide à ce sujet.

Facebook (by Meta) est une offre de Meta Platforms Ireland Ltd, Block J, Serpentine Avenue, Dublin 4, Irlande (« Meta Platforms Ireland »). Les informations collectées automatiquement par Meta Platforms Ireland concernant votre utilisation de notre présence en ligne sur Facebook (by Meta) sont généralement transmises à un serveur de Meta Platforms, Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, États-Unis, où elles sont stockées. Le traitement des données dans le cadre de la visite d’une page fan Facebook (by Meta) s’effectue sur la base d’un accord entre responsables conjoints conformément à l’article 26 du RGPD. Vous trouverez plus d’informations (informations sur les data insights) ici.

Nos prestataires de services sont situés et/ou utilisent des serveurs dans les pays suivants, pour lesquels la Commission européenne a constaté par décision un niveau de protection des données adéquat : États-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Argentine.

La décision constatant le caractère adéquat pour les États-Unis sert de base aux transferts vers des pays tiers, dans la mesure où le prestataire de services concerné est certifié. Une certification est disponible.

Nos prestataires de services sont situés et/ou utilisent des serveurs dans ces pays : Australie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Taiwan, Brésil, Mexique.
Pour ces pays, il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne. Notre collaboration avec ces prestataires s’appuie sur ces garanties : clauses standard de protection des données de la Commission européenne.

Instagram (by Meta) est une offre de Meta Platforms Ireland Ltd., Block J, Serpentine Avenue, Dublin 4, Irlande (« Meta Platforms Ireland »). Les informations collectées automatiquement par Meta Platforms Ireland concernant votre utilisation de notre présence en ligne sur Instagram sont généralement transmises à un serveur de Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, où elles sont stockées. Le traitement des données dans le cadre de la visite d’une page fan Instagram (by Meta) est basé sur un accord entre les responsables conjoints conformément à l’article 26 du RGPD. Vous trouverez plus d’informations (informations sur les data insights) ici.

Nos prestataires de services sont basés et/ou utilisent des serveurs dans les pays suivants, pour lesquels la Commission européenne a constaté, par décision, un niveau de protection des données adéquat : États-Unis, Canada, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Argentine.

La décision d’adéquation pour les États-Unis sert de base au transfert vers des pays tiers, dans la mesure où le prestataire de services concerné est certifié. Une certification est disponible.

Nos prestataires de services sont basés et/ou utilisent des serveurs dans les pays suivants : Australie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Taïwan, Brésil, Mexique.
Il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne pour ces pays. Notre collaboration avec vous repose sur les garanties suivantes : clauses types de protection des données de la Commission européenne

YouTube est une offre de Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Les informations collectées automatiquement par Google sur votre utilisation de notre présence en ligne sur YouTube sont généralement transmises à un serveur de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis, où elles sont stockées.

Nos prestataires de services sont situés et/ou utilisent des serveurs dans des pays en dehors de l’UE et de l’EEE, pour lesquels la Commission européenne a constaté par décision un niveau de protection des données adéquat.

Nos prestataires de services sont situés et/ou utilisent des serveurs dans des pays en dehors de l’UE et de l’EEE. Pour ces pays, il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne. Notre collaboration avec eux s’appuie sur des clauses standard de protection des données de la Commission européenne.

LinkedIn est une offre de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »). Les informations collectées automatiquement par LinkedIn concernant votre utilisation de notre présence en ligne sur LinkedIn sont généralement transmises à un serveur de LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis, où elles sont stockées.

Nos prestataires de services sont situés et/ou utilisent des serveurs dans les pays suivants, pour lesquels la Commission européenne a constaté par décision un niveau de protection des données adéquat : États-Unis.

La décision constatant le caractère adéquat pour les États-Unis sert de base aux transferts vers des pays tiers, dans la mesure où le prestataire de services concerné est certifié. Jusqu’à la certification par nos prestataires de services, la ligne directrice de la transmission des données reste la suivante : Clauses standard de protection des données de la Commission européenne.

 

6. Possibilités de contact et vos droits

6.1 Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

  • conformément à l’article 15 du RGPD, le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, dans la mesure indiquée dans cet article ;
  • conformément à l’article 16 du RGPD, le droit d’exiger immédiatement la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
  • conformément à l’article 17 du RGPD, le droit d’exiger la suppression des données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées, à moins que la poursuite de leur traitement ne soit nécessaire
    • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
    • au respect d’une obligation légale ;
    • pour des raisons d’intérêt public, ou
    • à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
  • conformément à l’article 18 du RGPD, le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où
    • vous contestez l’exactitude des données ;
    • le traitement est illicite, mais vous refusez sa suppression ;
    • nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou
    • vous vous êtes opposé(e) au traitement conformément à l’article 21 du RGPD ;
  • conformément à l’article 20 du RGPD, le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’en demander la transmission à un autre responsable ;
  • conformément à l’article 77 du RGPD, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège de notre entreprise.

Droit d’opposition
Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel pour préserver nos intérêts légitimes prépondérants dans le cadre d’une mise en balance des intérêts, comme expliqué ci-dessus, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment, comme indiqué ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des raisons liées à votre situation particulière.

Lorsque vous aurez exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque le traitement est effectué à des fins de marketing direct. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à cette fin.

 

6.2 Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, pour toute demande de renseignements, de rectification, de limitation ou de suppression de données, ainsi que pour la révocation d’autorisations éventuellement accordées ou l’opposition à une utilisation particulière des données, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données au sein de l’entreprise.

Délégué à la protection des données :

Thomas Werning
Dieselstraße 12
32791 Lage
Allemagne
datenschutz@tshs.eu

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